Vous venez de recevoir un e-mail ou un courrier de PicRights Europe GmbH vous réclamant plusieurs centaines d’euros pour une image utilisée sur votre site ? Votre premier réflexe est sans doute la panique ou la colère : « Est-ce une arnaque ? Dois-je payer immédiatement ? » Respirez.
Bien que PicRights agisse pour de grandes agences (AFP, AP, Reuters), recevoir cette lettre ne signifie pas que vous allez au tribunal demain. Voici la marche à suivre pour réagir intelligemment.
PicRights est-elle une arnaque ?
C’est la question que tout le monde se pose en recevant ces courriers agressifs
- Sur le plan pénal : Non, ce n’est pas du phishing. PicRights est une société réelle mandatée par des agences de presse pour surveiller le droit d’auteur.
- Sur le plan commercial : Leurs méthodes sont souvent qualifiées de « Copyright Trolling ». Ils utilisent la peur et l’intimidation pour obtenir des règlements amiables dont les montants sont souvent déconnectés de la réalité du préjudice.
PicRights est une société mandatée par des agences telles que l’AFP ou Associated Press pour détecter les utilisations non autorisées de leurs images. Ces lettres, souvent présentées comme des « demandes d’indemnisation », signalent une infraction présumée aux droits d’auteur. Il est essentiel de vérifier plusieurs points avant de prendre une quelconque décision.
Vérifications à effectuer :
- Légitimité des droits : Assurez-vous que l’agence représentée par PicRights détient véritablement les droits sur l’image utilisée.
- Utilisation de l’image : Confirmez si l’image a été utilisée, et si oui, dans quel contexte (site web, réseaux sociaux, etc.).
- Respect du droit de citation : Certaines utilisations, comme la critique ou la citation, peuvent être exemptées de droits sous certaines conditions.
Les 3 erreurs fatales à ne pas commettre
Sous le coup de l’émotion, beaucoup d’éditeurs de sites aggravent leur cas. Face à une demande de PicRights, il est important de réagir méthodiquement.
- Ne pas ignorer la lettre : Ignorer le courrier pourrait entraîner une escalade, comme une mise en demeure ou des poursuites judiciaires.
- Analyser les preuves fournies : Vérifiez si les preuves présentées par PicRights (captures d’écran, URL) sont valides et correspondent à une utilisation avérée.
- Vérifier vos droits : Si vous avez une licence d’utilisation pour l’image ou si vous pensez être dans votre droit, rassemblez les justificatifs nécessaires.
- Évaluer les réclamations financières : Les montants demandés peuvent parfois être disproportionnés. Il est possible de négocier ou de contester si la somme est injustifiée.
La checklist de vérification immédiate
Les demandes émanant de PicRights peuvent parfois être perçues comme intimidantes. Pour éviter des erreurs ou des incompréhensions, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Celui-ci pourra évaluer la légitimité de la demande et vous aider à répondre de manière appropriée.
- L’image est-elle vraiment sur votre site ? (Parfois, ils ciblent des images en cache ou déjà supprimées).
- Le mandat est-il joint ? PicRights doit prouver qu’il représente l’auteur.
- L’originalité est-elle évidente ? Si la photo est purement banale, elle ne bénéficie peut-être d’aucune protection légale
Pourquoi ne pas céder au chantage ?
PicRights vous réclame sans doute entre 400 € et 1 200 €. C’est une stratégie de volume : si 10 % des cibles paient par peur, leur modèle est rentable. En utilisant les bons arguments juridiques sur l’absence d’originalité ou la mauvaise foi du demandeur, vous pouvez souvent obtenir l’abandon du dossier.
Pour éviter de recevoir ce type de courrier à l’avenir, adoptez de bonnes pratiques concernant l’utilisation des images sur vos supports digitaux.
Conseils pratiques :
- Utilisez des images libres de droits : Recherchez des photos sur des banques d’images gratuites ou payantes offrant des licences adaptées.
- Créditez les images correctement : Respectez les mentions obligatoires lorsque vous utilisez des photos sous licence.
- Archivez vos licences : Conservez une preuve d’achat ou une autorisation pour chaque image utilisée.
- Faites auditer votre site : Identifiez les images potentiellement problématiques avant qu’un litige ne survienne.
Soyez vigilant, mais cédez pas
Une lettre de PicRights ne doit pas être prise à la légère, mais elle n’est pas non plus une fatalité. En réagissant méthodiquement et avec l’aide d’un professionnel si nécessaire, vous pouvez gérer cette situation de manière efficace.
Ne vous laissez pas intimider par un algorithme de recouvrement. Pour répondre avec les bons arguments et clore le litige, utilisez notre Guide de réponse PicRights.
