Contrairement à une idée reçue, toutes les photos présentes sur Internet ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Pour que PicRights, Copytrack ou Higbee & Associates puissent légalement vous réclamer de l’argent, l’image en question doit remplir une condition précise : l’originalité.
Si la photo est purement technique ou banale, vous ne leur devez rien. Voici comment analyser si une photo est réellement couverte par la loi.
La règle d’or : L’originalité (Article L.111-1 du CPI)
L’élément décisif pour se défendre en cas d’accusation de contrefaçon de droit d’auteur, notamment par des sociétés telles que PicRights, est le critère d’originalité défini par le droit de la propriété intellectuelle.
En France, le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) protège les « œuvres de l’esprit ». Mais attention : une photographie n’est pas une œuvre de l’esprit par le simple fait d’exister.
- Pour être protégée, elle doit porter « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».
- Cela signifie que le photographe doit avoir fait des choix artistiques libres : angle de vue, mise en scène, éclairage spécifique ou retouches créatives.
- Une simple « prestation technique » (prendre en photo un objet de manière neutre pour un catalogue, par exemple) n’est souvent pas protégée.
En effet, le Code de la propriété intellectuelle précise explicitement que le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit uniquement lorsqu’elles sont originales. Une photographie n’échappe pas à cette règle. Pourtant, définir l’originalité peut être complexe, puisqu’il s’agit d’un concept soumis à l’appréciation subjective des juges.
Pourquoi PicRights perd souvent sur ce terrain ?
Les algorithmes de détection utilisés par les agences de recouvrement ne font aucune différence entre un chef-d’œuvre et une photo banale. Elles envoient des demandes pour tout type d’image.
- La charge de la preuve leur incombe : Ce n’est pas à vous de prouver que la photo n’est pas originale, c’est à eux de prouver qu’elle l’est.
- Dans de nombreux dossiers, ces agences sont incapables de justifier la démarche artistique du photographe. Sans cette preuve, la demande d’indemnisation est abusive.
Jurisprudences illustrant l’absence d’originalité des photographies
Des jurisprudences précises permettent cependant de mieux appréhender ce qui constitue l’originalité d’une photographie. Les tribunaux français retiennent régulièrement plusieurs critères qui excluent cette protection :
- Les retouches résultant simplement d’opérations techniques (retouches basiques, corrections automatiques effectuées par des logiciels standards) ;
- Une mise en scène imposée par des tiers ou un contexte très contraignant limitant considérablement la liberté créative du photographe ;
- L’auteur se borne à décrire ou interpréter l’image sans pouvoir démontrer une démarche créative spécifique.
La jurisprudence récente est très claire sur ce point :
- Cas des photos de sport (Rennes, 2023) : Des photos prises en rafale lors d’un concours équestre ont été jugées non originales car elles ne reflétaient pas de choix esthétiques personnels.
- Cas des packshots (Sucré Salé, 2023) : Une photo d’agrumes sur fond neutre a été privée de protection car les choix de lumière et de cadrage étaient dictés par la technique et non par la créativité.
Ces éléments facilitent l’identification rapide des photographies non couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Pour éviter tout problème juridique en amont, privilégiez systématiquement l’utilisation de photographies provenant de plateformes sûres telles que Pixabay, Pexels ou Wikimedia.
Cas spécifique des photographies de presse : AFP, Reuters et assimilés
Les photographies journalistiques d’événements publics sont souvent au centre de litiges en matière de droits d’auteur. Pourtant, elles présentent rarement un caractère original suffisant pour être protégées juridiquement.
Ces images sont souvent ciblées par des sociétés comme PicRights en raison de leur large diffusion. Il est donc essentiel, en cas d’accusation, de rassembler tous les éléments prouvant l’absence d’originalité. La jurisprudence confirme régulièrement que ces clichés, pris dans des conditions très standardisées, ne reflètent guère de démarche créative particulière.
Par exemple, la Cour d’appel de Rennes souligne clairement :
« l’angle de vue des photographies équestres est assez commun et peut se retrouver dans n’importe quel reportage photographique de concours équestre. Le photographe est soumis aux contraintes du lieu, limitant considérablement la liberté de choix en matière de cadrage et de mise en scène. »
Effectivement, les journalistes utilisent fréquemment des appareils numériques réglés en mode automatique, réduisant ainsi l’intervention humaine à une simple pression sur le déclencheur. Les photographies prises en rafale accentuent encore cette absence de démarche créative réfléchie, réduisant fortement leur caractère original.
La loi est claire : c’est à l’agence de prouver la créativité. Vous devez donc systématiquement demander la preuve de l’originalité lors de vos échanges
Votre première ligne de défense : l’absence d’originalité
En somme, l’absence d’originalité constitue votre meilleure défense face à une accusation de contrefaçon photographique.
Pour anticiper ce genre de problème juridique et protéger efficacement votre activité, adoptez dès maintenant une politique rigoureuse d’utilisation de visuels :
- Vérifiez toujours l’origine des photographies utilisées ;
- Privilégiez les plateformes de visuels libres de droit avec des licences clairement explicitées ;
- Préparez-vous juridiquement en collectant systématiquement des éléments prouvant l’absence de caractère original des images en cas de litige.
Besoin d’un modèle juridique précis pour exiger la preuve de l’originalité ? Notre Guide de réponse PicRights inclut les formulations exactes à envoyer pour clore le dossier sans payer les 800 € réclamés.
