Le web est un espace complexe pour faire respecter ses droits d’auteur. C’est aussi un espace où de nombreuses entreprises jouent de l’ignorance du public pour réclamer des dédommagements en lien avec l’utilisation soi-disant non autorisée d’une photographie. Dans cet article, l’objectif est de rappeler à tous les critères qui permettent d’identifier si une photographie peut être protégée par le droit d’auteur.
Les jurisprudences qui retirent le droit d’auteur aux photographies
L’élément qui permet de se défendre lorsqu’une entreprise vous attaque pour contrefaçon de droit d’auteur, notamment une entreprise comme PicRights, est le droit de la propriété intellectuelle attaché à une photographie à caractère original. En effet, toutes les photographies ne sont pas originales.
Certes le Code de la propriété intellectuelle affirme que la protection du droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, y compris les œuvres photographiques, mais seulement à la condition qu’elle soit originale.
« NON, UNE PHOTOGRAPHIE N’EST PAS UNE ŒUVRE ORIGINALE ! », Village Justice
Décrire ce qui fait l’originalité d’une photographie n’est pas toujours aisé. De plus, le caractère original d’une photographie peut être librement interprété par le juge en charge de l’affaire.
Néanmoins, quelques jurisprudences permettent de s’y référer et de comprendre ce qui fait l’originalité ou non d’une photographie :
- Les retouches ne sont que le résultat de manipulations techniques, facilitées par l’emploi de logiciels ;
- La mise en scène a été imposée au photographe ;
- Celui qui revendique des droits d’auteur se contente de décrire et d’interpréter une image pour démontrer l’originalité ;
- Etc.
Ces premiers éléments permettent de facto d’identifier si les photographies pourraient être couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, et pour éviter tout problème, nous vous conseillons d’utiliser des plateformes comme Pixabay, Pexels ou Wikimedia.
Les photographies de presse, AFP, Reuters et consorts
Les photographies prises par des journalistes lors d’événements publics et d’actualité sont très rarement des photographies originales.
Cependant, ce sont souvent ces photographies qui sont le plus touchées par d’éventuelles plaintes de sociétés telles que PicRights. Il est donc important, en tant qu’accusé, de rassembler tous les éléments qui plaideraient en votre faveur pour prouver que la photographie n’est pas couverte par le droit de la propriété intellectuelle, tout simplement parce qu’elle n’est pas originale.
« l’angle de vue des photographies équestres est assez commun, peut se retrouver dans n’importe quel reportage photographique de concours équestre, que B H est de surcroît pour partie soumis à la contrainte des lieux, n’ayant pas toute latitude pour choisir sa prise de vue et son positionnement au regard de l’activité photographiée, et des contraintes liées à la délimitation de la zone d’évolution des cavaliers et de leur monture. Il n’existe pas de mise en scène de l’auteur, celui-ci ne faisant que suivre le déroulé de la manifestation équestre ».
Cour d’appel de Rennes
Les journalistes utilisent des appareils numériques avec des réglages presque automatiques, qui ne relèvent pas de l’intervention humaine. De plus, les photographes se trouvent le plus souvent dans des espaces réservés, ne laissant guère de place à l’originalité dans la prise de vue, ni à la maîtrise de la lumière sur le sujet. Les photographies sont également souvent prises en rafale, ce qui réduit considérablement l’aspect réfléchi de la photographie. En somme, l’intervention humaine se limite à être présent, à appuyer sur le bouton de l’appareil, puis à trier parmi la multitude de photographies prises.
Votre première ligne de défense
Ainsi, l’originalité d’une photographie constitue votre première ligne de défense si une entreprise cherche à vous attaquer pour contrefaçon de droit d’auteur. Dans cette optique, nous souhaitons vous fournir les outils essentiels pour éviter ce genre de situation, cependant, il est parfois trop tard. Découvrez notre guide pour vous débarrasser d’entreprises un peu trop enclines à vous réclamer des dédommagements pour la moindre photographie utilisée sur votre site internet.
