Vous avez reçu un e-mail de PicRights agissant pour l’AFP ou Reuters ? Vous avez sans doute déjà vérifié qu’il ne s’agit pas d’une arnaque classique, mais d’une réclamation de droits d’auteur très agressive. La question n’est plus de savoir si c’est légal, mais comment répondre pour ne pas payer les 800 € ou 1 200 € demandés.
Voici la marche à suivre pour reprendre le contrôle.
Faut-il faire le mort ou répondre à PicRights ?
C’est le dilemme numéro 1.
L’erreur la plus fréquente est d’ignorer ce type de communication. Cette attitude peut aggraver la situation, conduisant potentiellement à des poursuites judiciaires et à une augmentation notable des frais encourus.
- Faire le mort : Si le courrier est un simple e-mail, il n’a pas de valeur de preuve de réception juridique. Cependant, le silence est souvent interprété comme de la mauvaise foi et peut accélérer le transfert de votre dossier à un cabinet d’avocats partenaire.
- Répondre : C’est la stratégie que nous préconisons, à condition de le faire avec les bons arguments. Répondre montre que vous connaissez vos droits (originalité, barèmes UPP) et transforme votre profil de « victime facile » en « interlocuteur averti ».
Une réponse rapide démontre votre bonne foi et volonté de coopération, élément important en cas de procédure ultérieure.
Ne signez pas leur « Accord de règlement » sans réfléchir
PicRights vous propose souvent de payer une somme « amiable » pour clore le dossier. Attention : signer cet accord sans négocier revient à reconnaître une faute pleine et entière. Les montants demandés sont souvent 5 à 10 fois supérieurs aux prix réels du marché (barème UPP)
Évaluer soigneusement la légitimité de la réclamation
Dès réception, prenez le temps d’évaluer la validité de la réclamation :
- Vérifiez rigoureusement l’origine du courriel pour vous assurer qu’il provient effectivement de PicRights ou de l’agence représentée, afin d’éviter toute tentative de phishing ou d’escroquerie.
- Demandez systématiquement des preuves écrites et vérifiables démontrant que le plaignant détient effectivement les droits d’auteur sur la photographie concernée.
La chronologie d’une réponse efficace
Avant de rédiger, suivez ces étapes :
- Retrait immédiat : Supprimez l’image mais gardez une capture d’écran de l’endroit où elle était (cela servira à prouver votre bonne foi).
- Audit de l’image : La photo est-elle vraiment originale ? Pour les agences de presse, beaucoup de photos sont purement factuelles et n’ouvrent pas droit à une indemnisation automatique.
- Contestation du mandat : Exigez de voir le mandat de représentation spécifique pour votre zone géographique.
Le coût de l’inaction vs le coût de la défense
Avant de répondre en détail, envisager une consultation auprès d’un avocat spécialisé constitue un atout majeur, bien que cette démarche dépende fortement de vos moyens financiers et de votre capacité personnelle à rédiger une réponse adaptée.
Dans notre expérience avec Revue Histoire, une réponse ferme et argumentée a suffi à éviter toute relance ou procédure complémentaire de la part de PicRights.
Face à une réclamation de 850 € :
- Option A : Payer la somme totale (850 €).
- Option B : Prendre un avocat spécialisé (environ 400 € la consultation).
- Option C : Utiliser une méthode de contestation validée par l’expérience.
Vous ne savez pas quoi écrire dans votre e-mail de réponse ? Vous avez peur de faire une erreur qui se retournerait contre vous ? Notre Guide PicRights : Faut-il payer ? a été conçu pour cela. Il contient les modèles de lettres types basés sur les jurisprudences de 2023 pour forcer l’abandon des poursuites ou réduire drastiquement la facture.
Préparer une réponse formelle claire et argumentée
Votre réponse officielle doit être soigneusement préparée, claire et argumentée. Elle doit comporter les points suivants :
- Un accusé de réception clair démontrant votre prise en compte du problème soulevé.
- Une demande précise de clarification concernant l’image en question, la date et le contexte précis de l’utilisation contestée.
- La présentation d’une éventuelle preuve d’autorisation ou de licence si elle existe, afin de clore rapidement le litige.
- Si vous estimez que votre usage relève d’une exception légale (usage équitable, citation, usage pédagogique, ou informatif), exposez clairement votre argumentation sans admettre aucune culpabilité.
Si vous venez de recevoir une notification, commencez par consulter les étapes clés après réception du courrier. Le pilier de votre contestation doit rester l’argument du défaut d’originalité, qui oblige l’agence à justifier sa demande. Il est également utile de noter la différence entre mail et recommandé pour ajuster le ton de votre défense.
