Cette question survient systématiquement dès la réception d’une lettre de PicRights ou d’un mail de Copytrack. Vous venez de recevoir un e-mail alarmant de PicRights, Copytrack ou Visual Rights Group vous réclamant une somme d’argent pour une image. Comme beaucoup, votre premier réflexe est de vous demander si ce message a une réelle valeur légale ou si vous pouvez simplement le supprimer et « faire le mort ».
Entre la peur d’une escalade judiciaire et l’espoir qu’il s’agisse d’une simple tentative d’intimidation, il est crucial de comprendre la hiérarchie des preuves en droit civil français.
L’e-mail : Une preuve de réception fragile
Dans la majorité des cas de « copyright trolling », le premier contact se fait par e-mail.
- La preuve de réception : Contrairement à une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), un e-mail simple ne prouve pas juridiquement que vous avez pris connaissance du message.
- L’article 1359 du Code Civil : Pour des montants dépassant souvent les 1 500 €, la preuve d’une obligation doit être apportée par écrit. Un e-mail peut être considéré comme un début de preuve, mais il est rarement suffisant pour engager une procédure de saisie immédiate.
Courrier simple vs Lettre Recommandée (LRAR)
Il n’est pas rare de recevoir ensuite une relance par courrier postal « simple ».
- Le courrier simple : Tout comme l’e-mail, il ne permet pas à l’expéditeur de prouver la date de réception.
- La mise en demeure officielle : Pour avoir une valeur juridique pleine devant un tribunal, une mise en demeure doit généralement être envoyée en recommandé. C’est ce document qui fait courir les intérêts de retard et marque officiellement le début d’un litige.
La stratégie du silence : Une fausse bonne idée ?
Beaucoup d’internautes conseillent de ne pas répondre. Si cette stratégie peut fonctionner dans certains cas de pur « phishing » (arnaque), elle est risquée face à des agences structurées comme PicRights.
- Le risque de l’escalade : En ignorant systématiquement les relances (même par mail), vous risquez de voir votre dossier transmis à un cabinet d’avocats partenaire. La pression passera alors à un niveau supérieur, avec des frais supplémentaires.
- Le signal envoyé : Le silence est souvent interprété comme de la mauvaise foi. Répondre de manière ferme et juridique montre que vous n’êtes pas une cible « facile » et que vous maîtrisez les notions d’originalité et de droit d’auteur.
Quand faut-il vraiment s’inquiéter ?
Une réclamation commence à devenir sérieuse lorsque :
- Vous recevez une LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception).
- Le courrier est signé par un avocat français (et non un simple agent de recouvrement).
- Le courrier mentionne une date limite de réponse avant assignation en justice.
Faut-il répondre tout de suite ou attendre la lettre recommandée ? Comment formuler votre réponse pour qu’elle soit juridiquement inattaquable ? Quelle que soit la forme du courrier, préparez votre stratégie de réponse officielle pour ne pas vous laisser déborder.
Notre Guide PicRights : Faut-il payer ? détaille la chronologie exacte des actions à entreprendre selon le type de courrier reçu.
- Ne restez pas dans le doute : Apprenez à identifier le moment où il devient dangereux d’ignorer les relances.
- Répondez avec les bons arguments : Pour 45 €, accédez aux modèles de lettres qui ont déjà prouvé leur efficacité pour stopper le harcèlement.
