Le web est un espace complexe pour faire respecter le droit d’auteur, souvent exploité par certaines entreprises jouant sur l’ignorance des utilisateurs pour réclamer des dédommagements injustifiés.
Cet article vise à clarifier les critères juridiques précis permettant de déterminer si une photographie bénéficie effectivement de la protection du droit d’auteur.
L’originalité comme critère fondamental du droit d’auteur
L’élément décisif pour se défendre en cas d’accusation de contrefaçon de droit d’auteur, notamment par des sociétés telles que PicRights, est le critère d’originalité défini par le droit de la propriété intellectuelle.
En effet, le Code de la propriété intellectuelle précise explicitement que le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit uniquement lorsqu’elles sont originales. Une photographie n’échappe pas à cette règle. Pourtant, définir l’originalité peut être complexe, puisqu’il s’agit d’un concept soumis à l’appréciation subjective des juges.
Jurisprudences illustrant l’absence d’originalité des photographies
Des jurisprudences précises permettent cependant de mieux appréhender ce qui constitue l’originalité d’une photographie. Les tribunaux français retiennent régulièrement plusieurs critères qui excluent cette protection :
- Les retouches résultant simplement d’opérations techniques (retouches basiques, corrections automatiques effectuées par des logiciels standards) ;
- Une mise en scène imposée par des tiers ou un contexte très contraignant limitant considérablement la liberté créative du photographe ;
- L’auteur se borne à décrire ou interpréter l’image sans pouvoir démontrer une démarche créative spécifique.
Ces éléments facilitent l’identification rapide des photographies non couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Pour éviter tout problème juridique en amont, privilégiez systématiquement l’utilisation de photographies provenant de plateformes sûres telles que Pixabay, Pexels ou Wikimedia.
Cas spécifique des photographies de presse : AFP, Reuters et assimilés
Les photographies journalistiques d’événements publics sont souvent au centre de litiges en matière de droits d’auteur. Pourtant, elles présentent rarement un caractère original suffisant pour être protégées juridiquement.
Ces images sont souvent ciblées par des sociétés comme PicRights en raison de leur large diffusion. Il est donc essentiel, en cas d’accusation, de rassembler tous les éléments prouvant l’absence d’originalité. La jurisprudence confirme régulièrement que ces clichés, pris dans des conditions très standardisées, ne reflètent guère de démarche créative particulière.
Par exemple, la Cour d’appel de Rennes souligne clairement :
« l’angle de vue des photographies équestres est assez commun et peut se retrouver dans n’importe quel reportage photographique de concours équestre. Le photographe est soumis aux contraintes du lieu, limitant considérablement la liberté de choix en matière de cadrage et de mise en scène. »
Effectivement, les journalistes utilisent fréquemment des appareils numériques réglés en mode automatique, réduisant ainsi l’intervention humaine à une simple pression sur le déclencheur. Les photographies prises en rafale accentuent encore cette absence de démarche créative réfléchie, réduisant fortement leur caractère original.
Votre première ligne de défense : l’absence d’originalité
En somme, l’absence d’originalité constitue votre meilleure défense face à une accusation de contrefaçon photographique. Pour anticiper ce genre de problème juridique et protéger efficacement votre activité, adoptez dès maintenant une politique rigoureuse d’utilisation de visuels :
- Vérifiez toujours l’origine des photographies utilisées ;
- Privilégiez les plateformes de visuels libres de droit avec des licences clairement explicitées ;
- Préparez-vous juridiquement en collectant systématiquement des éléments prouvant l’absence de caractère original des images en cas de litige.
Enfin, pour vous accompagner face aux réclamations abusives de certaines entreprises spécialisées, consultez notre guide pratique dédié à la gestion des demandes de dédommagement liées aux images utilisées sur votre site internet.
