L’utilisation de photographies « libres de droits » est devenue un automatisme pour les blogueurs et entreprises. Pourtant, chaque jour, des centaines de sites français reçoivent des mises en demeure de sociétés comme PicRights ou Copytrack, réclamant entre 400 et 1 500 € pour une simple image.
Le terme « libre de droit » est souvent mal compris et peut devenir un piège juridique. Ce guide vous explique comment naviguer entre les licences Creative Commons, les banques d’images gratuites et la réalité du droit d’auteur pour sécuriser votre site web, mais aussi vos réseaux sociaux et images de communication.
Les plateformes d’images libres de droit
Pour un créateur de contenu digital, l’accès à des photographies libres de droit est crucial. Ces plateformes offrent des images sous licences flexibles, autorisant généralement la réutilisation, la modification et parfois même l’exploitation commerciale.
Toutefois, ces plateformes présentent des modèles variés : certaines offrent un accès totalement gratuit, d’autres proposent des modèles freemium ou nécessitent des abonnements payants. C’est d’ailleurs une confusion fréquente avec les risques du copier-coller sur Google Images, où l’absence de filtre de licence peut coûter très cher.
Voici un panorama détaillé des principales ressources :
- Gratuites : Pexels, Pixabay, Unsplash, Coverr, ImageFinder, Reshot, Pixel Mob, Pqsels.
- Freemium : Shutterstock, Freepik, Stocksy, Nappy.
- Payantes : Alamy, 123RF, iStock, Getty Images, Depositphotos, Adobe Stock.
Attention néanmoins : si les plateformes gratuites offrent un large éventail d’images facilement accessibles, leur utilisation massive par d’autres sites réduit l’originalité et l’impact de votre contenu. Pour une stratégie SEO performante, privilégiez des images originales, contextualisées à votre projet, voire exclusives grâce à des abonnements ou à des productions personnalisées.
Utilisation de Wikimédia, le cas de Revue Histoire
Prenons l’exemple concret de Revue Histoire, projet porté par diOptera, qui a dû faire face à deux plaintes de PicRights pour utilisation non autorisée d’images. Suite à ces incidents, nous avons adopté une stratégie rigoureuse de sélection de visuels en utilisant exclusivement Wikimedia Commons.
Wikimedia Commons est une plateforme dédiée au contenu visuel libre, affiliée à Wikipédia, qui permet d’utiliser en toute légalité des milliers de photographies, illustrations et gravures. Chaque fichier est accompagné d’informations précises sur les licences d’utilisation et les auteurs, assurant une conformité parfaite avec le droit d’auteur. Cette stratégie vous garantit non seulement une sécurité juridique absolue, mais vous permet aussi de bénéficier d’une base riche en contenus visuels variés et qualitatifs, souvent historiques et uniques.
Maîtriser le domaine public et les licences Creative Commons
Pour une utilisation éclairée du contenu visuel, une bonne maîtrise des concepts de domaine public et des licences Creative Commons est indispensable.
Comprendre le domaine public
En France, une œuvre entre dans le domaine public lorsqu’elle n’est plus protégée par les droits d’auteur, c’est-à-dire généralement 70 ans après la mort de l’auteur (article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Attention toutefois : certaines exceptions prolongent cette durée, comme la prorogation de trente ans supplémentaire pour les auteurs morts pour la France (article L.123-10), ou encore les extensions liées aux conflits mondiaux (articles L.123-8 et L.123-9).
Les licences Creative Commons : un outil flexible
Les licences Creative Commons (CC) simplifient grandement la compréhension des règles d’utilisation des œuvres. Elles indiquent clairement, à travers des pictogrammes standardisés, les autorisations et restrictions imposées par l’auteur. Sur Wikimedia, ces licences sont largement utilisées.
Un document visuel suivant permet de comprendre les différentes licences grâce à des pictogrammes, les licences les plus restrictives étant situées en bas de l’illustration. Mais avant toute publication, il est crucial de vérifier la notion légale d’originalité de l’œuvre pour savoir si elle est réellement protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Quelques exemples de termes couramment employés pour faire référence aux licences Creative Commons :
- CC-Zero (Licence libre non copyleft) ;
- CC-BY (Licence libre non copyleft ;
- CC-BY-SA (Licence libre copyleft) ;
- CC-BY-ND (Licence libre de diffusion) ;
- CC-BY-NC (Licence libre de diffusion) ;
- CC-BY-NC-SA (Licence libre de diffusion) ;
- CC-BY-NC-ND (Licence libre de diffusion) ;
La liste des sigles, pour les comprendre :
- BY : L’œuvre doit être attribuée à son auteur, il faut donc le mentionner ;
- NC : Utilisation commerciale non autorisée sans l’accord de l’auteur ;
- ND : N’autorise pas la modification du contenu par autrui ;
- SA : L’œuvre doit pouvoir être partagée dans les mêmes conditions ;
- Zéro : correspond quasiment au domaine public.
Vous avez reçu une mise en demeure pour une image « libre de droit » ?
Si vous avez déjà reçu une mise en demeure pour une image que vous pensiez libre, ne paniquez pas et suivez une procédure stricte. Ne payez pas immédiatement. La plupart de ces demandes sont automatisées et s’appuient sur votre peur.
- Vérifiez la validité du mandat : La société a-t-elle le droit d’agir pour le photographe ?
- Exigez la preuve de l’originalité : Selon l’article L.111-1 du CPI, c’est au demandeur de prouver que son œuvre mérite protection.
Si PicRights ou une autre agence vous réclame une somme exorbitante (800 € ou plus), ne restez pas seul. Découvrez notre Guide de réponse PicRights : une méthode éprouvée pour contester légalement ces demandes et économiser des centaines d’euros (45 € le guide vs 1600 € d’économie constatée).
