Vous venez de recevoir une « Demand Letter » (lettre de mise en demeure) rédigée en anglais par le cabinet californien Higbee & Associates ? Ce document, souvent très formel, vous réclame des milliers de dollars pour l’utilisation d’une image, en menaçant de vous poursuivre devant les tribunaux américains.
La panique est une réaction normale face à un avocat étranger invoquant le US Copyright Act et des dommages et intérêts pouvant atteindre 150 000 $. Pourtant, si vous êtes un éditeur de site basé en France, la réalité juridique est bien moins effrayante que le jargon utilisé.
Qui est Mathew Higbee et pourquoi vous écrit-il ?
Higbee & Associates est un cabinet d’avocats basé aux États-Unis, spécialisé dans la protection agressive du droit d’auteur. Ils sont notamment les partenaires officiels de l’AFP (Agence France-Presse) pour le territoire américain.
Leur méthode consiste à envoyer des courriers d’intimidation à grande échelle. Bien qu’ils soient de véritables avocats (contrairement à certaines agences de recouvrement), leur rayon d’action direct s’arrête souvent aux frontières des USA.
Le bluff du droit américain en France
Le levier principal de Higbee & Associates est de vous citer des lois américaines qui ne s’appliquent pas à vous.
- La juridiction : Un cabinet californien ne peut pas vous condamner directement en France sans passer par une procédure complexe et coûteuse appelée « exequatur ».
- Les dommages statutaires : Les menaces de payer 150 000 $ par image sont basées sur le droit US. En France, le calcul du préjudice est strictement lié à la perte réelle (souvent basée sur les barèmes de l’UPP), ce qui représente des sommes bien plus faibles.
- La rentabilité : Engager des poursuites internationales pour un litige à 1 000 $ n’est économiquement pas viable pour eux.
Quelle stratégie adopter face à Higbee & Associates ?
Ne vous laissez pas impressionner par le ton comminatoire de leurs e-mails.
- Ne reconnaissez pas votre faute immédiatement : Chaque écrit peut être utilisé contre vous.
- Invoquez le droit français : C’est le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qui s’applique pour un site édité et hébergé en France. Exigez la preuve de l’originalité de la photo selon les critères des tribunaux français (article L.111-1 du CPI).
- Contestez la compétence : Rappelez poliment que vous dépendez de la juridiction française et que les concepts de « statutory damages » américains sont inapplicables.
Ne payez pas le prix fort par peur
Higbee & Associates espère que vous paierez sous la pression. Avant de céder et de verser les sommes exorbitantes réclamées en dollars, sachez qu’il existe des méthodes de réponse pour clore ces dossiers définitivement.
Que vous soyez harcelé par un avocat américain ou une agence européenne, les principes de défense restent les mêmes. Notre Guide de réponse PicRights & Copyright Trolls vous donne les arguments juridiques français pour stopper ces réclamations.
- Économisez des milliers de dollars : Ne payez pas l’intimidation américaine.
- Un investissement de 45 € : Pour une réponse béton basée sur des cas réels.
Tout repose sur les critères d’originalité du droit français, seuls applicables pour un litige sur notre territoire. Notez que d’autres acteurs comme Visual Rights Group utilisent des méthodes d’intimidation comparables.
