La construction européenne : de Messine au Traité de Rome

Partager sur facebook
Partager sur email
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Traité instituant la Communauté économique européenne Traité de Rome

L’essor de la construction européenne, de la conférence de Messine, à la conférence de Venise.

La conférence de Messine se déroule du 1er au 3 juin 1955 et réunit les ministres des Affaires étrangères des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Joseph Bech préside la réunion et représente le Luxembourg. Sont présents également Antoine Pinay pour la France, Walter Hallstein pour la République fédérale d’Allemagne (RFA), Paul-Henri Spaak pour la Belgique et Johan Willem Beyen pour les Pays-Bas. La conférence a pour objectif de statuer sur deux sujets majeurs : l’intégrations à l’échelle supra-nationale des secteurs comme le transport, l’énergie (classique et nucléaire), mais également sur la constitution d’un marché commun. Tous les acteurs ne s’entendent pas sur les points à aborder. Les ministres des Affaires étrangères des Six adoptent au terme de cette conférence une résolution dans laquelle ils s’engagent à poursuivre l’établissement d’une Europe unie. Cette union européenne doit passer par le développement d’institutions supra-nationales, par la fusion des économies nationales, par la création d’un marché commun et par l’harmonisation de leurs politiques sociales. À première vue, le bilan de cette conférence semble prolifique et bénéfique pour la construction européenne, malheureusement l’histoire ne nous donne pas raison. Les pays européens sont aujourd’hui plus nombreux, mais nous sommes loin d’être une puissante fédération. L’incapacité pour les pays à s’entendre s’appuie notamment sur l’appartenance nationale et le désir de briller seul. Déjà lors de la conférence des dissensions apparaissent, notamment chez le représentant français Antoine Pinay. Il est réticent à la création d’un marché commun. Il met en avant la vétusté et l’inadéquation des entreprises françaises vis-à-vis de la concurrence européenne. La France possède également un marché intérieur privilégié avec l’empire française, qu’elle ne souhaite pas perdre (importation et exportation de produits coloniaux). Antoine Pinay souhaite alors négocier l’intégration de la France dans le marché commun notamment par la mise en place de garanties sur le nucléaire civile par exemple. C’est un sujet hasardeux, qui provoque des dissensions au sein de la communauté, en effet, la Belgique ne souhaite pas devenir dépendante de la technologie et de l’expertise française, préférant la domination américaine sur le secteur. Malgré ces débats les six ministres affirment l’importance d’un développement commun de l’énergie atomique à des fins pacifiques. Ils souhaitent créer urgemment une organisation commune possédant des responsabilités et les moyens d’assurer le développement pacifique de l’énergie atomique.

L’annonce d’un marché commun ouvre la porte à des potentiels adhérents à l’Europe des Six, notamment le Royaume-Uni, qui voit en ce marché les prémices d’une zone de libre-échange. Ils amorcent les premières négociations pour l’intégrer, mais le choix de créer des barrières douanières extérieures change la donne. Le Royaume-Uni fait machine arrière. Ils expriment même le désir que les négociations et que le projet échouent. Le Royaume-Uni se retire donc en 1956. Le gouvernement britannique propose en parallèle l’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE). C’est un échec, mais est créée en 1960 une association européenne de libre-échange (AELE) avec le Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège, la Suède, l’Autriche, le Portugal et la Suisse. Le Royaume-Uni en sort en 1973, c’est un second échec.

Les six ministres des Affaires étrangères sont déterminés à maintenir la place de l’Europe dans le jeu des puissances, ils donnent pour objectif d’augmenter le niveau de vie des populations. Cet accord se fait le 3 juin 1955. Cette conférence permet d’appuyer la relance européenne, après les échecs étudiés précédemment.

L’institution d’un marché commun est étudié et organisé par le Comité intergouvernemental créé à la suite de la conférence de Messine. Il publie un texte le 21 avril 1956 qui est alors débattu par les six ministres des Affaires étrangères lors de la conférence de Venise, qui se déroule du 29 au 30 mais 1956. La conférence est présidé par Christian Pineau, représentant de la France et elle rassemble Walter Hallstein (RFA), Paul-Henri Spaak (Belgique), Maurice Faure, secrétaire d’État français aux Affaires étrangères, Gaetano Martino (Italie), Joseph Bech (Luxembourg) et Johan Willem Beyen (Pays-Bas). Les différents ministres exposent l’avis de leur gouvernement sur le texte publié par le Comité intergouvernemental. L’objectif est de trouver un terrain d’entente afin de créer une base solide pour élaborer un traité instituant le marché commun et un traité instituant une organisation européenne sur l’énergie atomique (Euratom). La France souhaite élaborer en priorité le traité sur la coopération atomique européenne, ce qui tente à inquiéter ses collaborateurs notamment l’Allemagne. Toutefois la conférence de Venise est une avancée notable dans la construction d’un marché commun, en effet, elle permet d’apporter un cadre au développement d’un tel marché : « L’objet d’un marché commun européen doit être de créer une vaste zone de politiques économiques communes ».

La nécessité de s’allier dans un monde bipolaire

L’expédition de Suez oppose l’Égypte et une alliance actée par le protocole de Sèvres, formée par l’État d’Israël, la France et le Royaume-Uni. La raison d’une intervention européenne en Égypte est la nationalisation du canal du Suez le 26 juillet 1956. L’intervention est une réussite sur le plan militaire, mais diplomatiquement les Anglais et les Français sont obligés de faire machine arrière sous la pression des États-Unis et de l’URSS. Le conflit est l’illustration de la perte de vitesse des puissances européennes au profit des États-Unis et de l’URSS. Cette défaite diplomatique pousse les pays européens à s’allier. En France, Guy Mollet fervent européiste et son ministre des Affaires étrangères, qui n’est d’autre que Christian Pineau, possèdent un désir commun : la création de liens puissants au sein de l’Europe des Six afin de contrecarrer l’hégémonie américaine et soviétique. Cette accélération des négociations se voit à travers les deux conférences précédentes et à la publication du Traité de Rome, le 25 mars 1957. Le traité instaure une Communauté Économique de l’Énergie Atomique (CEEA), qui devient par la suite Euratom, et l’institution d’une Communauté Économique Européenne (CEE). Le traité est rapidement ratifié au cours de l’été 1957. Il rentre en vigueur à partir du 1er janvier 1958.

  • – La Communauté Économique de l’Énergie Atomique (CEEA) ou Euratom prévoit le développement de l’industrie nucléaire et de la recherche à toutes les étapes de la filière nucléaire.
  • – La Communauté Économique Européenne met en place une union douanière. Il y a la suppression des droits de douane entre les pays membres. L’instauration d’un tarif extérieur commun. Le fonctionnement de la CEE se calque à celui de la CECA.
  • – Bruxelles est désignée comme siège provisoire de ces deux communautés (CEE, CEEA). Walter Hallstein est le premier à gérer la CEE.

Les français veulent imposer leur filière nucléaire au sein d’Euratom, mais les autres membres ne veulent pas en dépendre, c’est un échec. Aujourd’hui Euratom n’a pas fusionné avec l’Union Européenne, c’est une entité juridique distincte, qui possède pourtant un fonctionnement et des institutions communes avec l’UE. Une commission a été chargée en 2007 d’étudier les évolutions et l’avenir d’Euratom. Il en sort qu’il est nécessaire de créer une coopération énergétique en Europe.

Bibliographie

BETBEZE Jean-Paul et GIULIANI Jean-Dominique, Les 100 mots de l’Europe, Paris, PUF, Que sais-je ?, 2011. Lien vers l’ouvrage.

BOSSUAT Gérard, Histoire des constructions européennes au XXe siècle. Bibliographie thématique commentée des travaux français, Berne, Euroclio, Peter Lang, 1994, 106 p.

Dictionnaire critique de l’Union européenne, Paris, Armand Colin, 2008, 494 p.

FRANK Robert, « L’histoire de l’Europe : l’histoire d’un problème et une histoire du temps présent », Vingtième Siècle. Revue d’Histoire, n°71, juillet-septembre 2001, dans le cadre du dossier thématique intitulé : Apprendre l’histoire de l’Europe.

FRANK Robert (dir.), Les identités européennes au XXe siècle : diversités, convergences et solidarités, Paris, Publications de la Sorbonne, 2004, 206 p.

GERBET Pierre, La France et l’intégration européenne. Essai d’historiographie, Berne, Euroclio, Peter Lang, 1995, 162 p.

GALLIANO Richard, Histoire des puissances européennes de 1815 à 1914, Paris, Hachette, 2000, 190 p.

PAXTON Robert et HESSLER Julie, L’Europe au XXe siècle, Paris, Taillandier, 2011. Lien de l’ouvrage.

SCHIRMANN Sylvain, Quel ordre européen. De Versailles à la chute du IIIe Reich, Paris, Armand Colin, 2006, 334 p. Lien de l’ouvrage.

SOULET Jean-François, Histoire de l’Europe de l’Est de la Seconde Guerre mondiale à nos jours, Paris, Armand Colin, 2006, 262 p.

BITSCH Marie-Thérèse, Histoire de la construction européenne, Bruxelles, Editions Complexe, 1999 (2e édition), 358 pages.

BOSSUAT Gérard, Les fondateurs de l’Europe, Paris, Belin, 2001, 286 p. (nombreuses éditions)

BOSSUAT Gérard, L’Europe des Français, 1943-1959, la Quatrième République aux sources de l’Europe communautaire, Paris, Publications de la Sorbonne, 1997, 471 p.

BOSSUAT Gérard, La France et la construction de l’unité européenne. De 1919 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2012. Lien de l’ouvrage.

Augustin.R

Augustin.R

Etudiant et alternant en Communication dans les Pays de la Loire. Un objectif : facilité l'utilisation du numérique pour les TPE et PME.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *