Accomplissements et échecs de la construction européenne

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Traité de Paris et création de la CECA, 18 avril 1951

L’hégémonie de la France avec le duo Monnet-Schuman.

Le plan Schuman est la manœuvre française pour lancer la construction européenne. La politique européenne est menée dans les années 1950 par les Français. Ils sont les premiers à se rendre compte que le Conseil de l’Europe est stérile. Les Britanniques sont membres de cette institution, mais sont inactifs. Ils prônent le libre-échange mais les Français souhaitent la création d’un marché plus puissant et compétitif. De plus, il y a un tournant dans les relations franco-allemandes ; le souhait d’enterrer la hache de guerre se fait savoir. La France accepte un référendum en Sarre, pour demander à la population de choisir la France ou l’Allemagne. Les techniciens de la démocratie (les diplomates, les ambassadeurs…) préconisent un rapprochement avec l’Allemagne[1]. Les Allemands sont plutôt compréhensifs à l’idée européenne, l’idéologie nazie souhaitait s’étendre en Europe en dominant ses vassaux, il y avait déjà le désir d’un Europe unie (par la domination et la violence). Cette idée de Grande Europe est inculquée aux Allemands, elle doit être recyclée, mais elle existe déjà.

Quand Robert Schuman arrive au Quai d’Orsay, il remplace Monsieur Bidault et très vite il impulse un tournant politique sur la question allemande. Il souhaite un rapprochement. « Le rapprochement franco-allemand sera le fruit de la construction européenne », cette idée de Robert Schuman est en opposition à celle de William Churchill. En effet, il pensait plutôt que le rapprochement franco-allemand provoquerait la construction européenne. Pour initier cette coopération franco-allemande, il faut statuer sur la question de la Ruhr et de la Sarre. Ce sont deux territoires importants de la sidérurgie qui inquiètent la France. En effet, ces territoires, s’ils sont restitués à l’Allemagne, pourraient leur apporter de nouveau la puissance d’attaquer ses voisins européens. Cette sidérurgie est aussi très importante pour le Benelux, il faut donc trouver un moyen d’investir ces régions, pour lancer l’économie européenne. Robert Schuman propose alors le 9 mai 1950 dans le discours de l’horloge (ou discours du salon de l’horloge) la création du la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Schuman souhaite présenter son plan comme la suite logique des travaux des années d’entre-deux-guerres. Il faut que Robert Schuman puisse garantir, protéger et contrôler la production de charbon et d’acier franco-allemande sous une haute autorité commune, afin de ne plus générer de conflit entre les deux pays.

Qu’est ce qui pousse Robert Schuman à proposer la création de la CECA ?

Il y a des débats historiographiques sur la raison d’une telle demande de la part de Robert Schuman, ainsi la première serait liée à sa génération (1880-90). Les autres membres des pays voisins – Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi – sont aussi de cette génération, ils sont appelés les hommes du feu (car jeunes lors de la Première Guerre mondiale), mais surtout trop jeunes entre les deux guerres pour avoir un quelconque poids politique. Ils sont frustrés de ne rien avoir pu faire lors de l’entre-deux-guerres, ils souhaitent à présent marquer l’histoire politique de la création de l’unité européenne. Le second point de vue serait bien plus terre-à-terre. En effet, Robert Schuman est né en Moselle lorsqu’elle était allemande. Il en a même été le député. Il est donc très au courant des problématiques sidérurgiques de sa région. Certains historiens pensent que c’est simplement parce qu’il est député de la Moselle qu’il souhaite mettre en place la CECA, ainsi il serait un père de l’Europe seulement pour le bien de sa région. Cette vision est un peu simpliste. Nous nous limiterons à la seule raison selon laquelle ils souhaitent vraiment agir pour mettre un terme aux querelles franco-allemandes, contrairement à ses aïeux lors de l’entre-deux-guerres.

Le duo Jean Monnet et Robert Schuman, acteur de la construction européenne

Robert Schuman a de bonnes relations avec les États-Unis, grâce à son collègue Jean Monnet. En effet, il possédait des entreprises qui, déjà avant la Première Guerre mondiale, commercent avec les Britanniques et les Américains. Jean Monnet est un technocrate et non un homme politique, il n’est pas élu. Robert Schuman lui sert donc à prendre en charge ses dossiers et ses idées sur le plan politique. Ainsi, le responsable même du discours de l’horloge est Jean Monnet et non Robert Schuman. Dans tous les cas, les propositions faites plaisent à Konrad Adenauer, il n’y voit que des points positifs. Une conférence est alors organisée entre juin 1950 et avril 1951. Elle est présidée par Jean Monnet et doit permettre de traiter toutes les questions liées à la CECA. Les Américains jouent également un rôle important dans la création de la CECA. En effet, ils jouent le rôle de médiateurs entre les Allemands et les Français notamment sur le problème de la Sarre. Les Allemands souhaitent récupérer cette région, mais les Américains les invitent à prendre leur mal en patience, leur suggérant de faire passer les intérêts de la CECA avant les leurs. La CECA est un compromis entre l’inter-gouvernemental et le supra-national. Il y a une haute autorité qui est créée mais évidemment les États n’abandonnent pas l’ensemble de leur souveraineté.

La CECA une organisation déjà dépassée ?

La CECA fait partie des premières briques de la construction européenne. Le traité de création de la CECA est signé le 18 avril 1951, mais il doit ensuite être ratifié. Chose acquise après la ratification par voie parlementaire – il est possible de ratifier un traité également par référendum – dans les six nations, elle rentre en fonction en juillet 1952. Il n’y a pas une volonté du peuple de rentrer dans la CECA. En Allemagne (RFA), il y a une opposition majeure des socialistes, notamment du parti SPD de Willy Brant ou encore d’Edmond Schmidt. Pour le SPD, la ratification de ce traité est vue comme une difficulté supplémentaire pour la réunification de l’Allemagne, en rapprochant la RFA des États-Unis et donc en repoussant la RDA, proche de l’URSS. En France les communistes et les gaullistes sont contre ce traité. Les communistes pensent que c’est une action contre l’URSS, provoquée par les Américains. Les gaullistes pensent que c’est une atteinte à la souveraineté des Français. Pour De Gaulle, la Haute autorité manque d’une légitimité politique, elle n’est pas élue.

Cette Haute autorité est composée de neuf membres, avec deux membres pour la France, deux pour la RFA, un pour tous les autres et un neuvième coopté par tous les membres. Le neuvième membre est souvent Belge ou Italien, car le Luxembourg et les Pays-Bas sont faibles politiquement. Cette Haute autorité montre rapidement son efficacité et la Grande-Bretagne et les États-Unis y envoient un représentant. La Grande-Bretagne, en opposition à la CECA, préfère créer une zone de libre échange du charbon et de l’acier, avec comme Haute autorité le Conseil de l’Europe.

Jean Monnet devient le premier président de la CECA et dès lors un choix cornélien apparaît : où localiser le siège de la CECA ? Tous les membres proposent une ville pour l’implanter. A termes, c’est le Luxembourg qui est choisi et tout simplement parce que le pays a très peu d’influence. La CECA est très efficace, elle se met en branle très rapidement. Dans les négociations du GATT (nouvellement l’OMC), c’est la CECA qui représente les six pays. Cette efficacité est presque contre-productive, car confrontée à un contexte particulier. L’acier est toujours nécessaire et rentable (automobile par exemple), mais la consommation du charbon baisse. Le pétrole le remplace, parce que c’est une énergie bien plus propre (vis-à-vis du charbon) et moins chère. La CECA devait servir à réguler la production, mais elle se trouve r
apidement réduite à gérer une production en difficulté. Ainsi après un pic de productivité au début des années 50, elle connaît une crise à cause de son objet même, mais néanmoins la CECA permet la création d’un premier marché commun (suppression des barrières douanières intérieures, avec des barrières douanières extérieures communes). Les productions intérieures sont donc privilégiées.

Traité de Paris et création de la CECA, 18 avril 1951
Traité de Paris et création de la CECA, 18 avril 1951

En parallèle de la CECA, l’échec de la CED et de la CPE.

Fort de cette réussite Jean Monet a une autre idée. Cette période est marquée par la guerre de Corée, guerre indirecte entre les communistes et les capitalistes ; mais également les nouvelles forces nucléaires, avec les USA et l’URSS ; la Chine rentre également du côté de l’URSS, ainsi il y a un certain avantage pour l’URSS. Il pense alors à la création d’une défense européenne. Cette idée est poussée par les USA. Les Américains proposent de faire rentrer la RFA dans l’OTAN, mais cela soulève une levée de boucliers des pays européens et surtout de la France. En octobre 1950, Jean Monet, pendant les négociations de la CECA, propose au président du Conseil de l’Europe René Pleven un plan pour créer une armée européenne. Dans ce plan, l’intégration de l’Allemagne est obligatoire, c’est la CED (Communauté Européenne de Défense) calquée sur la CECA. Ainsi cette armée se compose de 40 divisions, réparties proportionnellement à la puissance des pays composant l’alliance. La France a le plus de troupes avec 14 divisions, puis l’Allemagne avec 12 divisions, l’Italie avec 11 divisions et les trois États du Benelux avec 3 divisions. Les britanniques ne sont pas désireux de rentrer dans la CED. L’objectif est d’avoir un uniforme commun et un commandement commun, avec un État-major composé de plusieurs membres de ces pays, mais aussi de l’OTAN.

La création de cette organisation est un échec

En mai 1952, le traité est signé, mais il faut que tous les adhérents le ratifient. La création d’une organisation de défense impose la création d’une organisation de contrôle et de pilotage. La Communauté Politique Européenne (CPE) est pensée dans cette optique, elle doit à la fois gérer la CECA et la CED. En 1953, les ratifications du traité sont acquises dans 5 États. La France fait défaut et elle ne ratifie pas le traité. Les souvenirs de la guerre empêche la ratification, les hommes politiques ayant trop peur de réarmer l’Allemagne. Entre 1952 et 1954 cette question empoisonne la IVème République. Le 30 août 1954, la question arrive à l’Assemblée, dès lors des voix se lèvent pour dramatiser cette situation. Une mention d’ordre propose un vote préalable. La question posée ne va pas : « êtes-vous pour ou contre la ratification du traité ? », mais : « est-ce qu’il y a lieu de voter sur la ratification ? ». Il y a 319 non pour 264 oui. La question du traité est dès lors écarté. La CED est enterrée, dès lors il n’y a plus d’utilité à créer la CPE. À partir de 1954, il ne reste que la CECA.

Ce premier échec marquant dans la construction européenne fragilise le monde politique. Cet événement marque durablement les changements qui s’opèrent dans le monde politique européen. Jean Monet alors président de la Haute autorité de la CECA, considère que l’échec de la CED lui est imputable. Il se limoge et quitte la présidence de la CECA, mais laisse entendre qu’il est ouvert à la modification du projet européen. Aucune voie ne le soutient, signe d’un monde politique qui cherche de la nouveauté. Les grandes figures de la décennies d’après guerre disparaissent petit à petit. Jean Monet devient un militant de l’idée européenne en créant en octobre 1955 un « Comité pour les États unis d’Europe » (groupe de pression, comme une association. L’objectif n’est pas de convaincre l’opinion publique mais d’inspirer les politiques). Jean Monet conserve donc une aura importante, mais il est dévalorisé en France. Charles De Gaulle le surnomme « le grand inspirateur » (connotation négative). Pour De Gaulle, Jean Monet n’est pas légitime car ce n’est pas un homme politique, en effet, il n’a été élu par personne. Quant à Robert Schuman, il n’est plus aux affaires. Alcide De Gasperi, en Italie, est mort. Il ne reste que Konrad Adenauer en Allemagne, pour représenter cette génération politique.

Rebondir durablement à ces échecs politiques

C’est Paul-Henri Spaak qui permet à l’Europe de reprendre un second souffle après cet échec. Il choisit de piocher dans ce qui avait été auparavant proposé. La première idée, qui était défendue auparavant par Jean Monnet, est la communauté du nucléaire. Cette communauté pose plein de questions. Il faut choisir entre une énergie nucléaire civile ou alors une technologie nucléaire militaire. L’échelle de cette communauté est importante, les acteurs doivent être consciencieusement définis. Les Américains veulent juste une communauté nucléaire civile ; les Belges pensent aussi qu’il y aurait une dépendance envers la France si jamais la communauté nucléaire prenait place et préfèrent alors rester dépendant envers les USA. La deuxième idée proposée par les Allemands est le marché commun. Il y a l’idée d’élargir le système douanier de la CECA aux autres produits douaniers européens. Paul-Henri Spaak fait la synthèse de ces propositions, notamment à la conférence de Messine début juin 1955.


[1] Robert Schuman, Pour l’Europe, Paris, Marie B, p.112

Bibliographie

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BOSSUAT Gérard, Les fondateurs de l’Europe, Paris, Belin, 2001, 286 p. (nombreuses éditions)

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BOSSUAT Gérard, La France et la construction de l’unité européenne. De 1919 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2012. Lien de l’ouvrage.

Augustin.R

Augustin.R

Etudiant et alternant en Communication dans les Pays de la Loire. Un objectif : facilité l'utilisation du numérique pour les TPE et PME.

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